Ce lundi 5 décembre, Madame Valérie Michel-Moreaux, nouvelle Préfète des Vosges, a apposé sa signature sur la convention d’ORT, document au préalable signée par Monsieur François Vannson, Président du Conseil Départemental des Vosges ainsi que par la Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales (CCPVM) et par les villes de Plombières-les-Bains, de Remiremont et du Val d’Ajol.
Cette signature matérialise officiellement l’engagement conjoint de l’Etat, du Conseil Départemental et des 3 villes participant au programme « Bourgs-Centres / Petites Villes de demain » (Plombières-les-Bains, Remiremont et Le Val d’Ajol) à œuvrer de façon renforcée et concertée à la revitalisation du territoire.
La convention d’ORT, fruit d’un important travail de fond
Le document signé par le territoire et ses partenaires concrétise une démarche engagée depuis février 2022 par la CCPVM. Celle-ci a en effet missionné, In Situ Architectes – bureau d’études expert des problématiques de revitalisation – afin de l’aider à réaliser un diagnostic territorial, à structurer une stratégie de redynamisation et de la traduire en un plan d’actions opérationnel programmé sur les court, moyen et long termes.
Cet important travail d’analyse et d’observation sur le terrain est venu nourrir la rédaction de la convention d’ORT dans laquelle la CCPVM et les trois villes s’engagent respectivement à mettre en place un certain nombre d’actions pour redynamiser le territoire, plus spécifiquement sur les thématiques de l’habitat, du commerce et de la réhabilitation des espaces publics.
Par ailleurs, cette phase d’étude – menée à bien grâce aux nombreuses contributions des acteurs socio-économiques et des habitants – a permis d’identifier, sur chacune des trois Petites Villes de demain, un périmètre géographique prioritaire (dit « périmètre d’intervention ») en matière de revitalisation. Celui-ci comprend naturellement le cœur de ville pour chacune des trois communes, absolument incontournable quand il est question de redynamisation (voir périmètres ci-dessous).
Un document qui donne accès à certains outils, comme le dispositif « Denormandie »
La signature d’une convention d’ORT déclenche également l’accès immédiat à un certain nombre d’outils juridiques et fiscaux pour les trois communes. Parmi ces solutions, on peut notamment évoquer le dispositif « Denormandie », qui est désormais accessible sur l’ensemble du territoire des trois communes de Plombières-les-Bains, de Remiremont et du Val d’Ajol. Cette aide fiscale accordée dans le cadre d’un investissement locatif est destinée à encourager à la rénovation dans l’ancien pour répondre aux besoins de logement des habitants. Concrètement, ce dispositif prend la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu accordée aux particuliers achetant un logement vacant à rénover pour le mettre ensuite en location.
L’ORT permet par ailleurs de mobiliser d’autres outils tels que des dérogations à l’application de certaines règles du PLU dans certains cas, un droit d’innover, des procédures de biens sans maîtres et de biens en état d’abandon manifeste facilitées et accélérées, la simplification de projets d’implantation commerciale en centre-ville, etc.
[Plus d’information sur le dispositif Denormandie ici.]
Un travail qui sera approfondi et amendé pendant le premier semestre 2023
Toutes les fiches actions n’ayant pas pu être produites lors de la signature de la convention en novembre et l’étude Habitat menée en parallèle n’étant par ailleurs pas encore achevée, le document sera complété et précisé au cours du premier semestre 2023 par voie d’avenant.
Par ailleurs, deux nouveaux partenaires majeurs du territoire, la Région Grand Est ainsi que l’Etablissement Public Foncier de Grand Est (EPFGE) viendront également co-signer cette version du document, afin de matérialiser concrètement leur engagement auprès de la CCPVM et des 3 Petites Villes de demain.
Ce nouveau document ainsi signé viendra se substituer à la première convention, et ouvrant ainsi officiellement le bal à la phase de mise en œuvre et de concrétisation des actions proposées.
