Les aides aux entreprises
La Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales a délégué sa compétence en matière d’aide à l’investissement immobilier des entreprises au département des Vosges.
Sont éligibles les investissements immobiliers des entreprises dans le cadre d’une construction, d’une extension, d’un aménagement, ou d’une rénovation d’un bâtiment et les frais inhérents.
Activités éligibles :
- Industrie
- Services aux entreprises
- Bâtiment et Travaux publics
- Entreprises de transports et logistiques
- Commerce dont la surface est inférieure à 400m²
- Artisanat
- Tourisme
L’aide peut s’élever de 10 000€ à 50 000€ en fonction des dépenses éligibles et de la taille de l’entreprise. Dans le cadre de cette délégation le département finance 80 % de la subvention obtenue et la CCPVM les 20% restant.
Pour déposer une demande d’aide, l’entreprise doit au minimum obligatoirement exercer son activité sur le territoire et être inscrite au RCS et/ou au Répertoire des métiers.
L’instruction du dossier d’aides est assurée par le conseil départemental.
Les étapes à suivre pour solliciter l’aide à l’immobilier d’entreprise :
Les demandes de subventions se font en ligne à l’adresse :
https://www.vosges.fr/guichet-citoyen
Présentation des démarches :
- Renseigner en ligne le formulaire d’intention qui tient lieu de déclaration d’intention,
- Cette demande doit impérativement être effectuée au nom de la structure qui réalisera les investissements et réglera les factures correspondantes,
- Ce formulaire doit impérativement être complété depuis le compte de cette structure.,
- Si le dossier est éligible, le Conseil départemental contractualisera avec la société ayant déposé ce formulaire.,
- Attention, il ne sera pas possible de changer ultérieurement les références du bénéficiaire.
- Envoi d’une lettre d’intention, au nom de l’entreprise d’exploitation PREALABLEMENT à tout commencement du projet,
- Dépôt du dossier complet dans un délai de 6 mois à compter de l’accusé de réception de votre lettre d’intention,
- Réalisation d’un audit économique et financier du projet réalisé par l’auditeur financier du conseil départemental,
- Passage du dossier en commission permanente pour le vote des élus,
- Signature d’une convention de partenariat entre l’entreprise et le conseil départemental (cf. annexe2),
- Déblocage de la subvention (partiellement ou totalement) sur présentation des justificatifs de réalisation des investissements.
Pour plus de renseignements :
Aide à l’immobilier de tourisme
Conseil Départemental Direction de l’Attractivité des Territoires
Service Tourisme
03.29.29.88.09
Email : ibonnard@vosges.fr
Aide à l’immobilier d’entreprise
Conseil Départemental Direction de l’Attractivité des Territoires
03.29.29.88.06
Email : srochatte@vosges.fr
Prêt à taux zéro
Convention de partenariat avec l’association Initiative Hautes Vosges
L’association Initiative Hautes Vosges a été créée il y a 23 ans pour répondre aux besoins de fonds propres des créateurs d’entreprises de 132 communes qu’elle couvre. Elle est membre du réseau Initiative France qui regroupe 214 plateformes sur le plan national.
L’association accorde ces prêts à taux zéro en complément d’un prêt bancaire pour la création, la reprise et développement d’entreprise.
La CCPVM s’engage, en partenariat avec l’association, à bonifier le montant du prêt de 2000 euros pour chaque création ou reprise d’emploi salarié :
- CDI
- CDD de plus de 6 mois
- contrat d’apprentissage
- contrat d’alternance
Pour plus de renseignements :
Adresse : 15 rue du Petit St Dié, 88100, Saint Dié des Vosges
Téléphone : 03.55.82.25.07
Email : contact@initiative-hautesvosges.fr
