Les commissions thématiques
En vertu des articles L5211-1 et L2121-22 du Code général des collectivités territoriales, le conseil communautaire peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil.
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Délibération 33 Constitution et composition des commissionsEn conformité de ces dispositions légales, le conseil communautaire, a par délibération constitué les 9 commissions suivantes :
- Petite enfance, éducation et politiques sociales (Vice-président délégué : André JACQUEMIN)
- Cadre de vie, mobilité et politique de la ville et du logement (Vice-président délégué : Jean-Benoît TISSERAND)
- Développement économique, de l’artisanat, du commerce et industrie (Vice-président délégué : Jean Pierre CALMELS)
- Eau, assainissement , gestion des déchets, urbanisme, aménagement de l’espace et bourg centre (Vice-président délégué : Thomas VINCENT)
- Finances, prospectives de mutualisation et recherche de partenariats (Vice-président délégué : Michel DEMANGE)
- Sport et culture (Vice-président délégué : Arnaud JEANNOT)
- Tourisme et communication (Vice-président délégué : Patrick VINCENT)
- Environnement et développement durable (Vice-président délégué : Jean-Paul MICLO)
- Travaux, bâtiments publics (Vice-président délégué : Yanis CORNU)
Ces commissions composées de 20 à 22 membres chacune comprennent des conseillers communautaires et des conseillers municipaux. Elles se réunissent afin d’étudier les dossiers concernant leurs domaines respectifs et avant délibération du conseil communautaire.
Gestion des structures petite enfance avec le Relais Petite Enfance (RPE) et les crèches, multi accueil, mise en œuvre et suivi de la convention territoriale globale
Aides aux logements (Protocole Habiter Mieux), dossiers politique de la ville, réforme des attributions de logement social, politiques de l’habitat, gestion de la politique mobilité de la collectivité
Suivi et mise en œuvre de projets économiques, aides et accompagnement des entreprises, gestion de zones d’activités
Préparation du transfert des compétences eau et assainissement à la Communauté de Communes (au plus tard le 01 janvier 2026), suivi de la gestion des déchets en collaboration avec le SICOVAD, suivi des dossiers revitalisation bourg centre et petite ville de demain, suivi du système d’informations géographiques et aménagement de l’espace
Préparation des orientations budgétaires et des budgets, analyses des comptes, suivi budgétaire, mutualisation avec les communes (personnel, matériel…) et recherche de partenariats permettant des financements complémentaires
Étude et suivi des projets culturels et sportifs de la collectivité (école de musique intercommunale, médiathèque, micro-folie, CTEAC…)
Étude des projets touristiques, mise en œuvre du schéma de développement touristique, suivi du développement de la marque Vosges Secrètes, mise en œuvre de la politique de communication de la Communauté de Communes
Suivi du programme de restauration des berges, espaces naturels sensibles, gestion des milieux aquatiques et protection contre les inondations, sites Natura 2000
Étude et suivi des travaux intercommunaux, gestion des bâtiments publics