Le service urbanisme
Le service urbanisme instruit les demandes d’urbanisme (certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir) pour le compte des communes de la CCPVM ainsi que pour quelques communes adhérentes au service.
Les demandes sont déposées en mairie et transmises au service instructeur qui étudie la compatibilité des projets avec les règlements d’urbanisme en vigueur.
Il consulte, si besoin, les services extérieurs intéressés soit par la nature du projet, soit par des servitudes d’utilité publique afférentes au terrain.
Il suit les dossiers jusqu’à la synthèse finale et établit les propositions d’arrêtés qui sont transmises aux maires compétents. Le service urbanisme de la communauté de communes peut examiner des avant-projets, renseigner les particuliers, les architectes, conseiller les communes et leur apporter une aide pour la vérification de la conformité des travaux.
Retrouvez plus d’informations et formulaires d’urbanisme sur :
https://www.service-public.fr/
Consulter le document d’urbanisme de votre commune :
UN GUICHET UNIQUE
Depuis le 1er janvier 2022, les usagers du territoire peuvent déposer leur demande d’urbanisme en ligne, à tout moment et de n’importe où.
La Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales (CCPVM) a mis en place, pour cela, une plateforme dénommée Guichet Unique, qui recevra les dossiers de ses 10 communes.
Ainsi, les particuliers et les professionnels du territoire ont la possibilité de transmettre de manière dématérialisée toute demande d’autorisation relative au droit des sols (permis de construire, permis d‘aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme) à l’ensemble des 10 communes.
A noter que les dépôts en version papier seront toujours possibles, pour les habitants qui préfèrent cette solution.
Les bénéfices de la dématérialisation de ce programme national, décidé par l’État et qui répond aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, sont multiples :
- Gain de temps et possibilité de déposer son dossier en ligne à tout moment.
- Plus de transparence sur l’état d’avancement de son dossier.
- Des économies sur la reprographie et l’affranchissement en plusieurs exemplaires.
Comment fonctionne la dématérialisation des autorisations d’urbanisme ?
Pour déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme, utilisez le lien suivant :
https://ccpvm.geosphere.fr/guichet-unique
Pour plus de renseignement, veuillez contacter la commune concernée.
